Sommaire
- Qu’est-ce que la sous-traitance ?
- Comment s’organise la sous-traitance en RDC ?
- Les différents types de sous-traitance
- . Quels sont les avantages lorsqu’on recourt à la sous-traitance
1. Qu’est-ce que la sous-traitance ?
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise qu’on appelle le donneur d'ordre confie à une autre entreprise qu’on appelle le sous-traitant la tâche de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable.
La sous-traitance est aussi le fait qu’une entreprise donnée confie partiellement sa production à une autre dans le cadre d’un travail de sous-œuvre. Les produits ainsi fabriqués par la seconde sont pour le compte de la première et selon ses besoins et exigences. Cette dernière gère ainsi mieux ses ressources et ses coûts de production et ce selon un contrat clairement établi entre les deux structures.
2. Comment s’organise la sous-traitance en RDC ?
La loi du 08 février 20217 sur la sous-traitance entendait protéger les entreprises congolaises en leur accordant la priorité dans la sous. Cependant, cette loi envisageait dès son départ des exceptions dans le cas où les compétences pour des travaux spécifiques n’existeraient pas au Congo.
Le ministre des PME et Artisanat a adopté le 06 janvier un arrêté clarifiant les conditions dans lesquelles une dérogation peut être octroyée à une entreprise congolaise désireuse de travailler avec un sous-traitant étranger.
L’arrêté ministériel élargit les possibilités de sous-traitance en indiquant que des dérogations de plus de 6 mois ou permanentes peuvent être obtenues « sans frais » auprès du directeur général de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), qui a 30 jours après le dépôt de la demande pour accepter ou refuser tout en justifiant son refus.
Il faut noter que ce refus est susceptible de recours.
L’entreprise principale ou la sous-traitance qui fait la demande de dérogation doit remplir des conditions administratives et justifier pourquoi elle veut une dérogation. Elle doit aussi prouver que le requérant dispose d’une politique interne de formation devant permettre aux congolais d’acquérir des nouvelles qualifications adéquates dans le domaine concerné.
3. Les différents types de sous-traitance
La sous-traitance porte généralement sur la réalisation des travaux doit pour le compte de l’entreprise commanditaire (donneur d'ordre) directement, soit pour le compte de son client, lorsque celui-ci est le maître d'ouvrage.
Avec la mondialisation qui pousse à l’externalisation des filières économiques, le recours à la sous-traitance est de plus en plus remarquable, au-delà même des frontières nationales.
Les différentes sortes de sous-traitance organisée
On peut distinguer trois types de sous-traitance qui couvrent pratiquement tous les cas de figure. Il s'agit de :
• La sous-traitance de spécialité ;
Dans cette sous-traitance, il est supposé que l’entreprise ne possède pas les moyens (compétences ou matériel) nécessaires à la fabrication d’un produit et recoure à une autre entreprise pour le faire
Par exemple, si l’activité de votre entreprise est dans l’événementiel, pour l’organisation globale de cet événement, vous pouvez faire appel à une entreprise de services d’hôtes pour gérer l’accueil lors de la réception à la soirée. Ou sous-traiter à un traiteur la partie Alimentation. Ou encore sous-traiter le service de sécurité à une société de sécurité.
Quoi qu’il en soit, la sous-traitance peut être utile pour le développement de votre activité.
• La sous-traitance de capacité
Il arrive que l’entreprise se retrouve à un certain moment incapable de faire face à la demande <croissante> de ses clients et qu’elle utilise la sous-traitance pour dépasser cette difficulté et subvenir suffisamment à la demande de sa clientèle.
Dans le cas ou toutes vos ressources sont allouées à d’autres missions, il est préférable de recourir à la sous-traitance, plutôt que de laisser échapper un potentiel client.
Par exemple, si une entreprise n'arrive pas à assurer la formation intégrale ou partielle de son personnel, elle peut recourir à une autre entreprise qualifiée en la matière pour sous-traiter ce service en établissant un contrat de sous-traitance.
• La sous-traitance des marchés
C’est le cas où une entreprise fait appel à une autre pour remplir un marché conclu entre elle et un maitre d'ouvrage.
On en déduit que la sous-traitance est plus une solution pratique pour satisfaire la demande des clients qu’un choix stratégique, même si les avis restent partagés sur le sujet.
• La sous-traitance de marché ;
On en déduit que la sous-traitance est plus une solution pratique pour satisfaire la demande des clients qu’un choix stratégique, même si les avis restent partagés sur le sujet.
4. Quels sont les avantages lorsqu’on recourt à la sous-traitance ?
Certaines entreprises, préfèrent recourir à la sous-traitance d'une partie de leurs activités lorsqu’elle veut réduire les charges de production, c’est ainsi que la sous-traitance est devenue une pratique largement répandue grâce aux avantages qu'elle offre aux entreprises <donneurs des ordres>.
On peut y recourir également lorsqu’on veut bénéficier d'une main d’œuvre moins chère. Il y en est de même lorsqu’on ne dispose pas du savoir-faire et des technologies pour la production ou encore, quand elle n’est pas en mesure de répondre à une forte demande. Cette solution libère l’entreprise donneur d'ordre ou commanditaire des contraintes liées aux embauches et aux charges sociales.
Aussi, l'entreprise qui recourt a la sous-traitance n’a pas besoin d'investir dans l'achat des matériels nécessaires à la réalisation du contrat de sous-traitance.
Toutefois, il faut retenir que la responsabilité de l’entreprise qui choisit de sous-traiter ses services est engagée en cas d’échec dans les prestations ou en cas de détérioration des produits. D’où votre entreprise est appelée à choisir un prestataire expérimenté, fiable et attentif à ses exigences.
Si vous avez une entreprise et avez besoin de recourir à cette astuce de sous-traitance, choisissez le bon professionnel. Un avocat peut accompagner votre entreprise dans ce processus en établissant un contrat de sous-traitance en bonne et due forme ou révisant un modèle.
Besoin d'aide ?
Vous souhaitez télécharger un modèle de contrat de sous-traitance ? contactez-nous ici
Vous pourrez choisir de poser une question sur notre article.
Un expert répond à vos questions en moins de 72 heures
Avocats.cd est une Plateforme d'information juridique et de mise en relation avec un avocat dont les compétences répondent à vos besoins.
Sébastien KABENGELE - Equipe d'avocats.cd
Tel+Whatsaap: +243811615180
contact@avocats.cd