Le blog

Journée Internationale du Travail – 1er Mai : Pour les Droits des Travailleurs en RDC
Générale
Journée Internationale du Travail – 1er Mai : Pour les Droits des...
il y a 1 jour
Le 1er mai n’est pas seulement un jour de congé, c’est une date porteuse de sens, enracinée dans les luttes pour les droits des travailleurs. En RDC, elle est un moment clé pour réfléchir à la condition des travailleurs et aux défis restant à relever. Cet article explore l’histoire de cette journée, son importance en RDC, et le rôle essentiel...
Comprendre la fiscalité immobilière en République Démocratique du Congo
Foncier
Comprendre la fiscalité immobilière en République Démocratique du Congo
il y a 4 jours
L’impôt foncier en République Démocratique du Congo (RDC) est un prélèvement fiscal obligatoire sur les concessions foncières, qu’elles soient bâties ou non. Il concerne toutes les personnes physiques ou morales disposant d’un certificat de concession ou d’un contrat équivalent. Cet impôt finance les infrastructures, l’entretien des voiries, la sécurité urbaine et d'autres services publics locaux. Contrairement à l’impôt sur les...
La Nationalité Congolaise d’Acquisition : Ce Que Dit la Loi
nationalité congolaise
La Nationalité Congolaise d’Acquisition : Ce Que Dit la Loi
il y a 1 semaine
En RDC, la citoyenneté ne se limite pas à la naissance. La LOI N° 04/024 ouvre des portes aux étrangers souhaitant s'intégrer pleinement. Découvrez les parcours légaux, les conditions clés et les implications pour acquérir la nationalité congolaise. Un éclairage essentiel sur le droit de la citoyenneté en République Démocratique du Congo.
Comprendre la dissolution et la liquidation d’une société commerciale
Affaires (Droit des )
Comprendre la dissolution et la liquidation d’une société commerciale
il y a 1 semaine
La dissolution et la liquidation des sociétés commerciales sont des étapes essentielles pour mettre fin à l’activité d’une entreprise. Que ce soit en raison de difficultés financières, d’une stratégie de cessation ou du terme fixé dans les statuts, ces démarches nécessitent un cadre juridique précis. En droit OHADA, ces processus sont rigoureusement encadrés par l’Acte uniforme relatif au droit des...
Tout savoir sur l’indivision et la copropriété
Droit Immobilier
Tout savoir sur l’indivision et la copropriété
il y a 3 semaines
Lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes, deux régimes juridiques peuvent s’appliquer : la copropriété ou l’indivision. Bien que souvent confondues, ces deux notions sont en réalité très différentes dans leur fonctionnement et leurs implications. 📚 Dans cet article, découvrez : Ce que signifient vraiment copropriété et indivision, Leurs principales différences, Les droits et devoirs des personnes concernées.
Comprendre la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RDC
Contrat de travail
Comprendre la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RDC
il y a 3 semaines
La faute lourde est une notion clé du droit du travail, désignant un acte d'une gravité exceptionnelle qui rend impossible la poursuite de la relation de travail. Que ce soit de la part de l'employeur ou du salarié, une faute lourde peut entraîner des conséquences juridiques importantes, notamment la rupture du contrat sans préavis. Dans cet article, nous vous expliquons...
Le licenciement en RDC: réglementation , abus, sanctions et recours
Contrat de travail
Le licenciement en RDC: réglementation , abus, sanctions et recours
il y a 3 semaines
Le licenciement est l’une des situations les plus redoutées tant par les travailleurs que par les employeurs. En RDC, bien que la rupture du contrat de travail soit parfois inévitable, elle doit être réalisée dans le respect strict des règles définies par le Code du travail. Pourtant, malgré ces régulations, les licenciements abusifs et les malentendus demeurent fréquents, laissant de...
Apports en Société : Tout Comprendre
Affaires (Droit des )
Apports en Société : Tout Comprendre
il y a 1 mois
Créer une société, c’est avant tout y apporter quelque chose. Argent, biens, compétences… chaque associé doit contribuer à la vie de l’entreprise. Mais quels sont les types d’apports possibles ? Quelles obligations en découlent ? Et quels droits confèrent-ils ? Plongeons ensemble dans les règles essentielles qui régissent les apports en société.
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
Affaires (Droit des )
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
il y a 1 mois
La constitution du capital social est une étape essentielle dans la création d’une société, notamment dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce processus encadre les modalités de formation et de fonctionnement des sociétés commerciales, en garantissant leur viabilité économique et juridique. Cet article vise à expliquer les règles clés relatives à la constitution du...
Réglementation des Prix : Ce Qu'Il Faut Savoir en RDC
Protection des consommateurs
Réglementation des Prix : Ce Qu'Il Faut Savoir en RDC
il y a 1 mois
Le respect des règles sur la fixation des prix en RDC n’est pas seulement une question de loi, c’est une nécessité pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs et assurer une concurrence loyale entre les acteurs économiques. La loi du 09 juillet 2018 fixe un cadre clair pour éviter les abus et maintenir un équilibre sur le marché. Comprendre ces...
Le startup Act en RDC : Une opportunité pour les jeunes entrepreneurs
création de société
Le startup Act en RDC : Une opportunité pour les jeunes entrepreneurs
il y a 1 mois
Le Startup Act en République Démocratique du Congo, instauré par l’ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022, est une réponse aux défis que rencontrent les jeunes entreprises innovantes dans un environnement économique encore en développement. Ce texte législatif se veut une base pour stimuler la création, le développement et la pérennité des startups grâce à des avantages fiscaux, financiers et administratifs...
La contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle
Générale
La contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle
il y a 3 mois
La contrefaçon constitue une menace majeure pour l’innovation, la créativité et l’économie. Elle porte atteinte aux droits des créateurs, inventeurs et entreprises, tout en favorisant une concurrence déloyale. En protégeant efficacement les droits de propriété intellectuelle, on encourage non seulement la justice et l’éthique, mais aussi le progrès économique et culturel. De plus, sensibiliser à ce sujet permet de renforcer...
Les agrégateurs des systèmes de paiement en RDC
e-Banking
Les agrégateurs des systèmes de paiement en RDC
il y a 11 mois
Les agrégateurs des systèmes de paiement sont des prestataires de services qui simplifient le processus de paiement. Ils offrent aux entreprises un moyen pratique et sécurisé d’accepter les paiements en ligne. Découvrez comment devenir un agrégateur en RDC à travers cet article.
Opérateurs économiques du secteur bancaire en RDC : Un bref aperçu
Droit Bancaire et Financier
Opérateurs économiques du secteur bancaire en RDC : Un bref aperçu
il y a 11 mois
Le secteur bancaire joue un rôle important dans le développement économique et la stabilité financière d'un pays. Il contribue à la croissance économique et à l'inclusion financière. Dans cet article, nous présentons un bref aperçu des opérateurs économiques de ce secteur en RDC.
Investir dans l'aval pétrolier en RDC : le guide juridique indispensable
Pétrole
Investir dans l'aval pétrolier en RDC : le guide juridique indispensable
il y a 1 an
Le secteur des hydrocarbures en RDC est un moteur important de la croissance économique. Il dispose d'un potentiel immense pour contribuer au financement du développement. Si vous envisagez d'exercer les activités de l'aval pétrolier, cet article est fait pour vous. Il vous présente les conditions d'exercice dans ce secteur.