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Avocats.cd
Licenciement abusif
Salut je voulais savoir à combien peut revenir mon décompte final je travaille pendant 11ans est j’avais un cdi est le congé non pas étais aussi payer
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Avocats.cd
Décompte final
Combien recevrait comme decompte final un agent qui a un CDI pendant 10 ans
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Avocats.cd
Décompte final
Un agent qui à un CDI mais qui n'as pas totalisé un an à droit à un décompte final ? Et comment le calculer
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bail habitation
Bonjour messieurs Nous (Locataires/preneurs) nous posons la question de savoir comment le propriétaire d'une habitation doit-il gérer l'argent de la garantie locative qu'il perçoit. Peut-il le consommer à...
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Achat/vente d'une parcelle
Une personne munie d’une procuration spéciale, qui vend une parcelle, peut-elle engager sa responsabilité pénale devant une juridiction pénale ?
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Commandement à Payer
Bonjour à tous! Je vous ecrit a partir de la ville de Bukavu, je voulais savoir: 1. pourquoi le prix de passport se necocie toujours avant de faire...
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autorisation de travail
Bonjour, Est-il permis au militaire congolais d’exercer d’autres activités lucratives telsque la création d’une entreprise...en dehors de sa fonction de militaire ?
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Divorce
Ma femme m'a quitté par suppositions d'infidélité, cela fait déjà 4mois pas d'appel ni message zéro communication entre nous est ce que je droit de m'engager si je...
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Création d’entreprise
Salut ! Je voulais connaître le montant à payer pour rédiger un statut de création d'entreprise
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Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers
A combien au maximum peut s elever la dot au congo
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Affaires (Droit des )
Bonjour ! Congolais et résident en France, dans la région parisienne, je souhaiterais mettre en place une activité de prestations de services sous forme de Société par Actions...
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Vente de parcelle
Bonjour je peu avoir un modèle de l'acte de vente d'une parcelle voilà mon WhatsApp 0815261012
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Avocats.cd
Accident de la route
Quel procedure a suivre pour un agent qui est decede au lieu du travail après deux semaine de la signature de son contrat CDI
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Avocats.cd
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Comment on peut calculer mon décompte final de 10 mois de service ?
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Avocats.cd
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Qu'est-ce que je peux obtenir comme rémunération au cas où je suis licencié pour faute lourde.
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Foncier
Bonjour chers avocats, comment récupérer la parcelles de forêt laisser pas mon défunt père
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Impôt et taxe
Quels sont les obligations qu'à une société de service qui n'a aucun contrat depuis sa création mais qui paie le loyer, l'électricité et l'eau de de son siège
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abus de confiance
Mon père biologique de nationalité congolais a épousé ma mère biologique de nationalité belge, moi je suis leur fils. Je suis venue à Kinshasa et en 2019 j'ai...
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Création d’entreprise
Combien me coûte la création d'un établissement et ça prend combien de temps ?
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Je déjà fait 2 ans et je touche 1500dollar par moi je veux savoir combien reviens mon de compte final
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Bonjour chef je voulais savoir comment se calcule le décompte final avec un salaire de base 400000 Frais logement 133300 Frais transport 41650 Heure de nuit 37400 Heure...
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Avocats.cd
Mariage
Bonjour ,j ai pris le nom de mon mari comme mon nom depuis notre mariage ,et j ai commencé à l utiliser sur tout mes documents depuis mon...
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Avocats.cd
création de société
Bonjour, j'aimerais créér une société de gardiennage ici en RDC ville de Kisangani province de la Tshiopo, je voudrais savoir les documents nécessaires à avoir et le montant...
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contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Je vousdrais savoir en droit du travail congolais si les jours d'absence non justifiés sont déductibles du salaire et quelle base légale
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Création d’entreprise
Salut. Je suis un congolais à l'étranger et je voudrais savoir les conditions à réunir pour créer une société civile immobiliere a Kinshasa. Le coût (si on peut...
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Décompte final
Après démission peut réclamer son décompte final ? Comment calculer son décompte final ?
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Avocats.cd
Décompte final
Un agent qui a un contrat CDI et qui n'a pas fait 1 an de service. Aura t-il un décompte final? Si oui, quelle procédure à suivre?
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Décompte final
on peut etablir un decompte final pour un agent qui a fait que 10 mois au service
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Contrat de travail
Bonjour à tous, Ça fait 25 mois que e travail dans une entreprise industrielle sans contrat, l'employeur m'a promis un contrat qu'il ne réalise jamais sa promesse, hormis...
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je désir acheter une maison Combien coûte vos services pour venir la véracité de tout le document du vendeur?
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Droit des étrangers
Mon visa a été refusé en raison d'un changement de date de naissance sur mon passeport.
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Création d’entreprise
Quels sont les conditions et le montant pour créé une entreprise individuelle ?
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Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour chère équipe Avocat. Cd Je voudrais savoir et mieux comprendre sur mon décompte final à combien je devrais m'attendre. Mon contrat a été résilier pour faute lourde
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Changement de nom
Bonjour. j'habite à Bukavu au Sud Kivu. Cela fait 6 mois que j'avais passé la commande de mon passeport moyennant un paiement de 200$ (sans recu de paie)...
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Avocats.cd
immigré
Comment est-ce je peut avoir le passeport congolais ? Je suis congolais
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Avocats.cd
Création d'ASBL
L'inspection du travail a le droit de contrôler les ASBL?
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Avocats.cd
Achat immobilier
J'ai acheté un bien immobilier professionnel qui a l'achat au mois de mars il y avez un locataire dont le bail courait jusqu'au mois de décembre. L'ancien propriétaire...
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Avocats.cd
Obtention de Visa
Bonjour Me Muleka. Je peux avoir les précisions sur l'obtention du pass port?
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Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien ?
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Avocats.cd
Succession
Si nous devons toucher le décompte final du feu notre père qui était marié d'avec notre mère qui est vivante au régime de communauté de bien universel, comment...
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Avocats.cd
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Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour Je souhaite avoir des informations sur la création d’une asbl ou un ong pour un orphelina s’il vous plaît Étant à l’extérieur du pays je voudrais savoir...
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Avocats.cd
Création d'ASBL
1. Quelles sont les démarches à suivre pour procéder à la création 2. Où faut il déposer le statut de L'ASBL déjà travailler 3. Il y a t'il...
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Avocats.cd
Création d'ASBL
Quel sont les le droit de pour la création d 'ASBl
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Avocats.cd
Obtention de Visa
_Objet : Demande d'informations sur le paiement d'un passeport_ _Bonjour monsieur/ madame_ Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant le paiement du passeport. Pourriez-vous...
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Avocats.cd
abus de confiance
Sir, comment calculer mon décompte final. pouvez-vous m'aider monsieur...🙏🏼 Date d'engagement:1/09/2019 Date de sortie:31/12/2024
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