Bonjour  

Je vous remercie pour votre question.

Les terres agricoles peuvent être concédées aux exploitants, personnes physiques de nationalité congolaise ou personnes morales de droit congolais dont les parts sociales ou les actions, selon le cas, sont majoritairement détenues par l’État congolais et/ ou par les nationaux.

Pour plus des détails,  vous devez consulter un avocat en droit immobilier et foncier

Vous pouvez me contacter via la plateforme avocats.cd par mail (contact@avocats.cd) ou en cliquant ici : https://avocats.cd/avocat/maitre-badibake-tresor

Cordialement

Votre bien devoué

Maître Trésor Badibake