Question:
Bonjour, j'éspère que vous allez bien.
Nous aimerons déjà pour commencé vous informez que nous avons plusieurs questions en rapport avec le partage de la reserve successorale.
1. comment la loi, le législateur prevoit le partage selon different cas?
2. sachant que la loi a déjà delimité la cote part de chaque héritier, quel serait l'importance du testament (hors mis pour le cas de l'exeredation) sachant qu'il peut toute fois etre attaqué par les héritiers si il ne respecte pas les regles du partage?
3. comment se passera la répartition en dehors du concourt des héritiers de la première et de la deuxieme catégorie?
4. vivant dans une société ou les oncles et tantes contribue généralement à plusieurs choses dans l'epanuissement de l'enfant, malheuresement au final ces oncles et tantes la ne viennent qu'en l'habsences des héritiers des deuxpremieres catégorie nous aimerons connaitre votre point de vu part rapport à celà.
merci.
Bonjour Monsieur/Madame,
En effet, selon les règles générales de la succession ab intestat, le code de la famille en ses articles 759 et suivants disposent que, les héritiers de la première catégorie formée d'enfants du decujus nés dans et hors mariage reçoivent les 3/4 de l'hérédité ainsi le partage s'opère entre eux ou leurs représentants par égales portions ; les héritiers de la deuxième catégorie composée du conjoint survivant, du père et de la mère, des frères et sœurs, cousins quant à eux reçoivent le solde de l'hérédité si ceux de la première catégorie sont présents et l'hérédité totale si il n y en a pas. Les trois groupes reçoivent chacun un douzième de l'hérédité.
Lorsque le de cujus ne laisse pas d'héritiers de la première et de la deuxième catégorie, les ondes et tantes paternels ou maternels sont appelés à la succession conformément aux dispositions de l'article 758 du code de la famille, ainsi le partage s'opère entre eux par égales portions.
Le testament est un acte personnel du decujus par lequel il dispose pour le temps où il ne sera plus, de son patrimoine, le répartit, détermine ses héritiers et fixe les dispositions tutélaires, funérailles ou de dernière volonté que la loi de la famille n'interdit pas et auxquelles des effets juridiques sont attachés.
Maître Christian MUKUY KAKU chrismukuy3@gmail.com
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