Quelle procedure suivre pour l'achat d'un terrain à Kinshasa?
Réponse:
Bonjour Madame/Monsieur
D'entrée de jeu, il est impérieux de donner mandat (par procuration) à un avocat régulièrement inscrit dans l'un des Barreaux de la République afin que ce dernier procède graduellement aux démarches ci-dessous aboutissant à la mutation :
* La vérification du titre de propriété (auprès des services compétents)
* La signature du contrat de vente (en rédigeant tous les actes possibles signés par les parties ... )
* L'authentification de l'acte de vente (toujours auprès du service compétent)
Bonjour Madame/Monsieur
D'entrée de jeu, il est impérieux de donner mandat (par procuration) à un avocat régulièrement inscrit dans l'un des Barreaux de la République afin que ce dernier procède graduellement aux démarches ci-dessous aboutissant à la mutation :
* La vérification du titre de propriété (auprès des services compétents)
* La signature du contrat de vente (en rédigeant tous les actes possibles signés par les parties ... )
* L'authentification de l'acte de vente (toujours auprès du service compétent)
Puis, l'enregistrement du contrat authentifié.
Nous vous remercions,
Maître MUKUY Christian-Noël / chrismukuy3@gmail.com
Contactez le bureau avocats. cd
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