Question:
Bonjour Maître.
Je souhaite connaître les démarches à faire pour déménager une tombe. Je souhaite déménager la tombe de ma mère du cimetière de Kinkole vers Nécropole Entre Ciel et Terre.
Si vous les connaissez, merci de me donner les coûts y afférents.
Merci
Soraya
"Bonjours,
Nous vous remercions pour votre question.
Conformément à l'Ordonnance du 13 février 1949, l’exhumation et la translation du corps d’une personne décédée en vue de sa réinhumation dans un autre cimetière, doivent être autorisées par le gouverneur de la ville.
Le transfert ne sera autorisé qu’après accord préalable du médecin du lieu de l’exhumation.
En autorisant l’exhumation et le transfert dans un lieu déterminé, le gouverneur donnera à l’officier de l’état civil et au médecin intéressé les instructions nécessaires pour que l’exhumation soit effectuée en temps opportun.
L’officier de l’état civil accompagnera le médecin qui procédera à l’exhumation, et après avoir constaté l’identité du corps, dressera procès-verbal des opérations en mentionnant notamment les précautions prises pour l’ensevelissement ou pour l’exhumation et le transport.
L'équipe d'Avocats.cd
Autre actions: