Question:
Bonjour chers Avocats.
J'aimerai savoir par ces questions so ceci est possible.
En effet etant associé dans une societé
1: quels sont les droits et devoirs (obligation) d'un associé majoritaire que minoritaire.?
2: Un associé doit Il necessairement travailler dans sa societé?
3: que rapporte les parts souscrite mensuellement et annuellement et comment cela se fait et se calcul?.
Dans l'espoir d'une reponse je vous pris de recevoir mes salutations.
Merci.
Bonjour Monsieur
Nous vous remercions pour votre question.
1. Les clauses statutaires peuvent prévoir des dispositions particulières sur les associés. En l'absence des clauses prévues, les dispositions de l'Acte Uniforme sur le Droit des sociétés commerciales et Groupement D'intérêt économique s'appliquent.
Ils ont droit a des parts sociales, participer aux assemblées et voter. Bénéficier des dividendes.
Le majoritaire aura plus de droit et obligation que le minoritaire dans la limite limite de ses apports.
2. Un associé a la possibilité de choisir de travailler ou non dans la société.
3. Les apports des associés donnent droit à une part correspondante à votre pourcentage de participations dans le capital. Le partage des dividendes est annuelle ou 9 mois après l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
Cordialement!
KINIANGA LAETITIA Christine
Avocate
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