Question:
Bonjour chers avocats
je lisais l'article de Me Mbokolo sur le decompte final, et je n'ai pas très bien saisi la logique de la procédure. Ainsi, j'ai les questions suivantes:
*L'ancienneté se calcule en jours ou en années?
*Pourquoi d'autres elements de remuneration (allocation familiale, prime de fond et de tension, treizieme mois,...) ne fugurent pas dans le calcul?
*Concernant l'IPR, n'y a-t-il pas les elements non imposables?
Merci cordialement.
Bonjour Monsieur/Madame
1. L'ancienneté se calcule par année et non par jour.
2. Dans le calcul ces éléments (treizième mois, allocations...) Peuvent figurer si le travailleur n'a pas touché ça pendant qu'il exerçait...mais s'il touchait tous ces éléments, ceux-ci ne peuvent pas figurer dans le décompte final.
Ce dernier est calculé sur base du salaire de base uniquement..
3. Pour l'IPR, toutes les rémunérations accordées aux travailleurs sont concernées... même le décompte final doit payé l'IPR.
Nous sommes à votre disposition pour plus d'amples informations
Maitre MBOKOLO ELIMA Edmond
Avocat au Barreau près la Cour d’Appel de l’Equateur
Mbandaka
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