Bonjour
Est il obligatoire de mettre en place un règlement intérieur dans le cadre d'une ASBL ?
D'avance merci pour votre réponse
Réponse:
Bonjour Madame/Monsieur,
Dans le cas sous examen, il est d'une impérieuse nécessité de savoir que le règlement intérieur d'une association est la charte de cette dernière. Il organise donc ses besoins spécifiques, ainsi que son fonctionnement.
Il est, en outre, destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts d'une association et en abordé les modalités pratiques. Donc très important d'en rédiger.
Bonjour Madame/Monsieur,
Dans le cas sous examen, il est d'une impérieuse nécessité de savoir que le règlement intérieur d'une association est la charte de cette dernière. Il organise donc ses besoins spécifiques, ainsi que son fonctionnement.
Il est, en outre, destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts d'une association et en abordé les modalités pratiques. Donc très important d'en rédiger.
Nous vous remercions pour la confiance.
Christian-Noël MUKUY, Avocat
chrismukuy3@gmail.com
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