Le blog

La position de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par rapport à la presentation des Sociétés Commerciales «Part 2/3»
Générale
La position de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par rapport...
il y a 2 ans
En dépit de la clarté des dispositions étudiées ci-dessus quant à la représentation des sociétés commerciale, à la lumière de quelques arrêts de la CCJA rendus dans les affaires congolaises il apparait que les exigences relatives au mandat spécial de l’avocat ne sont pas encore parfaitement maitrisées.
La répresentation des sociétés commerciales en RDC «Part 1/3 »
Création d’entreprise
La répresentation des sociétés commerciales en RDC «Part 1/3 »
il y a 2 ans
Le droit des sociétés fait partie des droits-piliers d’un pays, dans la mesure où il sert de vecteur à son économie, de thermomètre à son climat des affaires et de béquille à son secteur social. En fait, par son droit des sociétés, un État peut mettre en place des mécanismes appropriés pour relever et soutenir son économie ainsi qu’élever le...
Historique des revendications et droits de la femme
Générale
Historique des revendications et droits de la femme
il y a 2 ans
L'histoire des revendications des droits de la femme remonte à des siècles bien lointain. le femme n'avait pas droit à l'instruction et son désir était d'abord d'obtenir ce droit et aussi le droit d'aller travailler, le droit de la santé, le doit au divorce qui ne leur était par permis et obtenir de l’État une protection légale. Découvrez quelques dates...
Pourquoi l'OHADA en RDC ?
Droit des affaires: OHADA
Pourquoi l'OHADA en RDC ?
il y a 2 ans
La crise économique mondiale et les contraintes des politiques de développement empêchent de faire l’économie d’une réflexion sur le droit des affaires en Afrique, spécialement en RDC. L’OHADA se présente comme un outil facilitant le développement du continent et comme un symbole d’une Afrique renouvelée dans la gestion de son économie
Le Cambisme en RDC est-ce légal ou pas ?
demande d'établissement
Le Cambisme en RDC est-ce légal ou pas ?
il y a 2 ans
Des cabines de monnaie dénommés « bureaux de change » sont disséminés dans presque tous les carrefours, coins et recoins des villes de la République Démocratique du Congo, la ville de Kinshasa en détient le taux record de ce commerces pour la plupart à ciel ouvert, détenus par des personnes appelées communément « cambistes, changeur ». Ils sont très connus...
La Rupture du contrat travail de commun accord
forfait fiscal
La Rupture du contrat travail de commun accord
il y a 2 ans
La rupture d'un contrat de travail consiste à mettre fin à l’exécution du contrat avant la date prévue initialement par les parties concernées. Cette rupture peut intervenir soit à initiative de l'employé tout comme à l'initiative de l'employeur. Plusieurs raisons peuvent être à la base de la rupture d'un contrat de travail, ça peut être les difficultés économiques de l'employeur,...
Légitime défense : Quand un policier peut-il user de son arme ?
Générale
Légitime défense : Quand un policier peut-il user de son arme ?
il y a 2 ans
La légitime défense est un acte qui exonère d’avoir commis une infraction. Cependant, ce concept crée une certaine ambiguïté, principalement en ce qui concerne la riposte policière face à une menace ou une agression. Dans quelle mesure l'usage d’une arme à feu est-il considéré comme un acte d'autodéfense lors d'une intervention policière ?
RDC « Startup-Act »: Ce qu'il faut savoir
Droit des affaires: OHADA
RDC « Startup-Act »: Ce qu'il faut savoir
il y a 2 ans
la « Startup Act »- appellation générique consacrée pour qualifier un ou plusieurs textes de loi bénéficiant aux startups- est une réponse du Gouvernement à la nécessité d’adapter et d’harmoniser le cadre légal de la RDC aux enjeux de la promotion de l’entrepreneuriat et de la valorisation des innovations.
Exploitation artisanale et commercialisation des pierres précieuses et semi-précieuses en RDC
Mines et carrières
Exploitation artisanale et commercialisation des pierres précieuses et semi-précieuses en RDC
il y a 2 ans
La commercialisation illicite des pierres précieuses et semi précieuses (diamant, or etc…) est la source par excellence du financement des groupes armés, du terrorisme ainsi que du blanchiment des capitaux causant ainsi la guerre dans certains pays d’Afrique à l’occurrence la RDC dans sa partie EST.
Startup en RDC: Quelle forme juridique idéale ?
Création d’entreprise
Startup en RDC: Quelle forme juridique idéale ?
il y a 2 ans
Une startup n’ est pas une forme de société (SA, SARL ou SAS), mais un terme utilisé pour qualifier une étape dans le développement d'un certain type d'entreprise.  Elle est particulièrement créée dans le but  de lever des fonds pour accélérer la croissance de l'entreprise. Par contre, le risque de faillite est très élevé.
Le Décompte final en RDC : Les 5 questions à se poser
Décompte final
Le Décompte final en RDC : Les 5 questions à se poser
il y a 3 ans
La rupture du contrat de travail engendre une série d'obligations dont le calcul du décompte final. En contrepartie, le travailleur signe à l'employeur une quittance pour solde de tout compte.
Publicité ciblée : La collecte des données personnelles est-elle légale ?
Générale
Publicité ciblée : La collecte des données personnelles est-elle légale ?
il y a 3 ans
La vente des données personnelles est devenue un mode majeur de financement des services internet. Votre quotidien est suivie de jour au jour, afin de vous proposer des publicités ciblées . Cet article éclaircit sur vos droits afin que vous préservez la maitrise de vos données.
Proteger sa marque en RDC
Générale
Proteger sa marque en RDC
il y a 3 ans
Une marque n’est pas protégée à sa création. Il est donc indispensable de procéder à un dépôt de marque auprès du service administre chargé de protéger les droits de propriété industrielle en République Démocratique du Congo. Dans cet article, vous trouverez des informations sur ce qu’est une marque, les conditions et la procédure du dépôt de marque.
Dépôt de brevet en RDC
Dépôt de brevet
Dépôt de brevet en RDC
il y a 3 ans
Lorsqu'on pense détenir une invention, le droit exclusif de son exploitation ne prend pas naissance par le seul fait de sa création, il nécessite le dépôt d'une demande devant l'autorité compétente qui délivre le titre matérialisant le droit exclusif du breveté. Me Nada Kalubi éclaire l'opinion au sujet du dépôt du brevet dans cet article
Journée internationale des droits des femmes
Générale
Journée internationale des droits des femmes
il y a 3 ans
La journée du 08 mars célébrée chaque année consacre les droits mise en place en faveur de la femme pour éliminer ses différences de traitement vis-à-vis de l'homme. A ce jours, cette reconnaissance n'est pas comprise par la plupart. Pour certes raison, cet article vous permet d'avoir certains éclaircissement.