Bonjour,
Je me marie en France, et j'aimerais porter le nom de mon mari sur mes pièces d'identité, comment procéder (je suis Congolaise et lui Français)
Réponse:
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question et pour l’intérêt que vous portez à notre plateforme Avocats.cd.
Conformément à l’article 62 de la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, telle que modifiée par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016, la femme mariée conserve son nom, mais acquiert le droit d’usage du nom de son mari pendant la durée du mariage. Elle peut ainsi y adjoindre le nom de son époux si elle le souhaite. Ce droit est facultatif et individuel, il ne se perd pas par non-usage.
Dans votre situation, en tant que Congolaise mariée en France, vous devez d’abord faire transcrire votre acte de mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de la RDC. Cette transcription est indispensable pour faire reconnaître le mariage en droit congolais.
Une fois cette formalité accomplie, vous pourrez demander que vos pièces d’identité congolaises (passeport, carte d’électeur, etc.) portent le nom de votre mari à titre d’usage (ex. : [Votre nom] épouse [Nom du mari]).
Nous restons disponibles si vous souhaitez être accompagnée dans ces démarches.
Bien cordialement,
L' équipe Avocats.cd
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