Question:
Bonjour,
je suis chercheur congolais en Belgique. actuellement je travaille sur une étude comparative du système congolais et belge en assurance accident du travails.
a grande difficulté est d'avoir accès aux travaux parlementaires ayant conduit à l'adoption de la de 2016 qui porte régime générale de sécurité sociale en RDC.
Egalement, j'ai du mal à trouver des décisions de justice récentes sur la même question.
Pourriez-vous m'orienter s'il vous palit