Publié il y a 2 ans
Thématique Injures

Question:

Une fois j'ai pris mon transport qui va sur une itinéraire de L'ISC GOMBE à Lemba qui normalement est à 500Fc. Mais ce jour là le receveur me demande 1000FC. Je refuse de lui remettre 1000FC et le Monsieur se permet de porter sur ma personnes des injures. Que faire dans cette situation?

Réponse:

Bonjours

Nous vous remercions pour votre question.

Les premières mesures vues que vous êtes victime d’injure publique, punie par les articles 75 du code pénal sont d’identifier son auteur et de réunir des preuves, par témoignage des passagers sur place par exemple.

Par la suite, Une fois les preuves réunies, vous pouvez par vous-même ou assister par un avocat déposera une plainte pénale au parquet ou à la police.

Bien à vous

L' Équipe d'avocats.cd

 

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