Salutations distinguées !
Je me nomme Chérubin Musiyumbu, au faite mon frère viens d'acquérir une portion de terre chez un particulier, alors j'aimerais savoir comment faire pour procéder à la mutation des titres fonciers.
Merci.
Réponse:
Bonjour Monsieur Chérubin,
La mutation des titres fonciers après vente d'une propriété foncière sécurise le nouvel acquéreur ainsi que sa propriété. Mais pour y parvenir il y a bons nombres d'échelons à gravir après conclusion de la vente.
L'obtention des copies des titres détenus par le vendeur ;
La légalisation de l'acte de vente conclue et signée par les parties ;
L'obtention de l'acte notarié en payant un % donné sur le prix de d'achat ;
Payement des droits proportionnels.
Il est à noter que la procédure est entamé à la conservation des titres immobiliers du ressort de la propriété foncière mise en vente. Important de se faire accompagner d'un professionnel en vue de s'assurer un travail de qualité, aussi une bonne sécurité.
Bonjour Monsieur Chérubin,
La mutation des titres fonciers après vente d'une propriété foncière sécurise le nouvel acquéreur ainsi que sa propriété. Mais pour y parvenir il y a bons nombres d'échelons à gravir après conclusion de la vente.
Il est à noter que la procédure est entamé à la conservation des titres immobiliers du ressort de la propriété foncière mise en vente. Important de se faire accompagner d'un professionnel en vue de s'assurer un travail de qualité, aussi une bonne sécurité.
Nous vous remercions pour la confiance.
Christian-Noël MUKUY KAKU, Avocat
chrismukuy3@gmail.com
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