Le père a laissé une parcelle et les héritiers sont au nombre de trois mais l ainée est née seule avec sa mère et deux autres avec une autre. Juste savoir si après la vente, l argent sera partagé comment. En deux ou en trois parties. Merci
Réponse:
Bonjour Monsieur/Madame,
Merci de la question nous posée, en matière successorale, les héritiers de la première catégorie cad les enfants qui naissent dans le mariage ou en dehors du mariage mais affilié ou reconnu du vivant de leurs pères le cas échéant; ceux-ci reçoivent les 3/4 de la succession.
De manière simple, la cote part des héritiers de la première catégorie ne se détermine pas par rapport au nombres de leurs mères, 3/4 du prix de vente de la parcelle revient aux trois enfant et si le montant est de 90000$ par exemple, chaque enfant aura 30000$.
Bonjour Monsieur/Madame,
Merci de la question nous posée, en matière successorale, les héritiers de la première catégorie cad les enfants qui naissent dans le mariage ou en dehors du mariage mais affilié ou reconnu du vivant de leurs pères le cas échéant; ceux-ci reçoivent les 3/4 de la succession.
De manière simple, la cote part des héritiers de la première catégorie ne se détermine pas par rapport au nombres de leurs mères, 3/4 du prix de vente de la parcelle revient aux trois enfant et si le montant est de 90000$ par exemple, chaque enfant aura 30000$.
Maitre Jean Louis OPANGO
Avocat à la Cour
ONA/12838
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